Séminaire ISIS)-séminaire «La fiscalité de la philanthropie» (Dossier)

Objectif

Le séminaire traite de la fiscalité de la philanthropie. Les enjeux pour les contribuables et leurs conseillers sont illustrés, notamment au moyen d’exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence.

Il aborde des questions générales liées à l’exonération fiscale des entités poursuivant un but d’utilité publique ou de service public ainsi que les conditions nécessaires pour bénéficier de la déductibilité fiscale des dons. Les questions relatives aux activités commerciales compatibles ou non avec l’exonération fiscale des entités poursuivant un but d’utilité publique ou de service public sont examinées. Les aspects liés à la TVA et les particularités en lien avec cet impôt pour de telles entités sont également abordés. La question de la possibilité pour des entités d’utilité publique exonérées de procéder à des investissements durables est posée puis analysée. Enfin, les conditions d’exonération et de déductibilité fiscale des dons en droit fiscal français et en droit fiscal espagnol sont abordées.

Thèmes et conférenciers

L’exonération des entités poursuivant un but d’utilité publique ou de service public, en particulier les pratiques des autorités fiscales cantonales. Conditions de l’exonération fiscale pour but d’utilité publique ou de service public ; exigences cantonales particulières. 

Sarah Busca Bonvin, Avocate, Experte fiscale diplômée, Associée – Partner, CMS von Erlach Poncet SA, Genève

Raphaël Gani, Dr. en droit, titulaire du brevet d’avocat, Juge au Tribunal administratif fédéral, St-Gall

Déduction des dons versés aux entités poursuivant un but d’utilité publique ou de service public, y compris pratiques cantonales. Conditions et limites de la déductibilité fiscale des dons. 

Daniel de Vries Reilingh, cf. Direction du séminaire

Institutions d’utilité publique et TVA. Régime TVA applicable aux institutions d’utilité publique (conditions de l’assujettissement subjectif ; exonérations de certaines opérations). (en savoir plus)

Annie Rochat Pauchard, titulaire du brevet d’avocate, Juge au Tribunal administratif fédéral, St-Gall

But d’utilité publique et activités commerciales. Activités commerciales compatibles
ou non avec la poursuite du but d’utilité publique ou de service public.

Giedre Lideikyte Huber, Dr. en droit, collaboratrice scientifique, Centre en philanthropie, Université de Genève

Entité d‘utilité publique et investissement durable. Traitement fiscal et réglementai-
re de leurs investissements d‘impact.

Laïla Rochat, cf. Direction du séminaire

Antoine Amiguet, Avocat associé, LL.M., Oberson Abels SA, Genève

Droit fiscal français et droit fiscal espagnol et la philanthropie. Le régime fiscal spé- cifique des entités à but non lucratif, en Espagne et en France, et la déductibilité des dons à leur profit.

Jérôme Barré, avocat, associé, Franklin, Paris

Xavier Xivillé, avocat, associé, Cuatrecasas, Barcelone