Seminarordner ISIS)-Seminar «Restructurations / Fusions / Acquisitions» (2021)
Fallbeispiele, ausführliche Lösungshinweise und Folien: Hier erhalten Sie alle Unterlagen der einzelnen Workshops gem. nachstehender Inhaltsbeschreibung aus dem ISIS)-Seminar «Restructurations / Fusions / Acquisitions» vom 03. November 2021 unter der Leitung von Laïla Rochat, welches in Lausanne stattfand.
Objectifs et contenu
Le séminaire traite des transactions et restructurations en droit fiscal suisse et des dernières actualités y relatives.
Il aborde des questions générales et spécifiques liées aux restructurations et aux transactions en Suisse en matière d’impôts directs, d’impôt anticipé et de TVA. Enfin, les problématiques relatives aux transferts de siège et aux restructurations transfrontalières seront également exposées.
Les différents thèmes abordés le seront sous l‘angle des dernières actualités. Les enjeux pour les contribuables et leurs conseillers sont illustrés, notamment au moyen d’exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence.
Thèmes et intervenants
Impôts directs : Fusion, scission et transferts intra-groupe (en savoir plus)
Lic. iur. Jean-Marie Hainaut, Expert fiscal diplômé, titulaire du brevet d‘avocat,Associé, Ernst & Young SA, Genève
Jean Ebener, MLaw, Manager Ernst & Young AG, Genève
Transactions et restructurations de sociétés de personnes en matière d‘impôts directs (en savoir plus)
Laïla Rochat, MLaw, Avocate, Counsel, Experte fiscale diplômée, OBERSON ABELS SA, Genève
Paul Penin, Conseiller fiscal à la Direction des personnes morales, des entreprises et des impôts spéciaux, Expert fiscal CSI, Administration fiscale cantonale, Genève
Cas de restructurations et de transactions en matière immobilière (en savoir plus)
Lic. iur. Thierry De Mitri, Expert fiscal diplômé, associé, De Mitri Conseils SA, Lausanne
Transfert de siège et restructurations transfrontalières (en savoir plus)
Rebecca Dorasamy, LL.M, Avocate, Experte fiscale diplômée, Lenz & Staehelin, Genève
Remboursement de l‘impôt anticipé : pratique des anciennes réserves, liquidation remplaçante et transposition internationale étendue (en savoir plus)
Lic. iur. Stefan Oesterhelt, LL.M, Avocat, Expert fiscal diplômé, Homburger AG, Zurich
Raphaël Fellay, MLaw, Avocat, Homburger AG, Zurich
Transactions et restructurations :cas pratiques en matière de TVA (en savoir plus)
Umberto Ottavianelli, Division principale de la TVA, Division Contrôle externe, remplaçant de la cheffe de division, chef de domaines, Administration fédérale descontributions, Berne
Lic. iur. Jacques Pittet, Avocat, Counsel, associé, OBERSON ABELS SA, Genève
