ISIS) - Dossier de séminaires « Actualités en matière de fiscalité immobilière » (2024)
Tous les documents du séminaire ISIS) « Actualités en matière de fiscalité immobilière » du 6 novembre 2024 sous la direction de Laïla Rochat dans un document PDF. Etudes de cas, solutions détaillées et transparents : vous trouverez ici tous les documents des différents ateliers conformément à la description du contenu ci-dessous.
Contenu
Ce séminaire sera consacré aux actualités (jurisprudence, pratique, législation) et aux traitements de thèmes relatifs à la fiscalité immobilière. Des praticiens reconnus dans ce domaine illustreront les différents sujets au travers de cas ressortant de leurs pratiques respectives.
En sus des questions typiques autour de la fiscalité immobilière générale, il sera également traité de la fiscalité particulière relative aux fonds immobiliers. Enfin, au-delà des questions fiscales immobilières concernant des situations suisses, le séminaire adressera également la thématique de la fiscalité immobilière dans un cadre franco-suisse.
Thèmes et intervenants
Actualités – Exposé de la jurisprudence récente et des développements législatifs (en savoir plus)
Lic. iur. Nicolaus Candaux, LL.M., Partner, Expert fiscal diplômé, Attorney at Law, Borel & Barbey
Restructurations immobilières : sélections de cas pratiques (en savoir plus)
Laïla Rochat, Avocate, Experte fiscale diplômée, Associée Tax Services, Ernst & Young AG
Sarah Busca Bonvin, Avocate, Experte fiscale diplômée, Associée, CMS von Erlach Partners SA
IBGI, Impôts directs, Impôts anticipé – Présentation de cas (en savoir plus)
Dr. iur. Jean-Frédéric Maraia, Avocat, Associé, Schellenberg Wittmer SA
Arthur Magnin, Avocat, Senior Associate, Schellenberg Wittmer SA
Détention en SIAL ou en PPE – Traitement fiscal (en savoir plus)
Dr. iur. Cedric Panchaud, Rechtsanwalt, Inhaber des Notariatspatents, eidg. dipl. Steuerexperte, Partner, BEKER GUIRAMAND & Associés
Questions choisies en matière de fonds immobiliers (en savoir plus)
Lic. iur. Thierry De Mitri, dipl. Steuerexperte, Partner, De Mitri Conseils SA
Aperçu de la fiscalité immobilière franco-suisse (en savoir plus)
Géraldine Garcin-Peiffert, Avocate, Associée, Ernst & Young Société d’Avocats
