Contenu

Le séminaire traite des actualités en matière d'impôt anticipé et de droits de timbre. Il aborde des questions relatives au remboursement de l'impôt anticipé pour les personnes physiques et les personnes morales, ainsi que des problématiques plus spécifiques liées aux restructurations et aux transactions en Suisse en matière d'impôt anticipé et de droits de timbre.

​

Les différents thèmes abordés le seront sous l‘angledes dernières actualités. Les enjeux pour les contribuables et leurs conseillers sont illustrés, notamment au moyen d’exemples tirés de la pratique et dela jurisprudence.

Thèmes et intervenants

Transactions et restructurations – Partie 1 (en savoir plus)

Dr. iur. Fabien Liegeois, LL.M. Rechtsanwalt, eidg. dipl. Steuerexperte, Counsel, CMS von Erlach Partners SA, Genève

Alexandre Conus, eidg. dipl. Steuerexperte, Steuerexperte CSI, Tax Advisor, CMS von Erlach Partners SA, Genève

Transactions et restructurations – Partie 2 (en savoir plus)

Arthur Magnin, Rechtsanwalt, Senoir Associate, Schellenberg Wittmer SA

Remboursement de l'impôt anticipé / Personne morale (en savoir plus)

Floran Ponce, LL.M. Rechtsanwalt, eidg. dipl. Steuerexperte, Associate, Lenz & Staehelin

Remboursement de l'impôt anticipé / Personne physique (en savoir plus)

Didier Nsanzineza, Rechtsanwalt, eidg. diplomierter Steuerexperte, Associate, Kellerhals Carrard, Premier Secrétaire du Jeune Barreau de l'Ordre des avocates de Genève

Tanguy Peter, Rechtsanwalt, Collaborateur, Kellerhals Carrard

Droit de timbre de négociation/Impôt anticipé: Questions théoriques et pratiques actuelles (en savoir plus)

Lucien Jean, Inspecteur, Administration fédérale des contributions AFC, Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre, Division contrôle externe, ESTV

‍

‍